Informations obligatoires

(art. 5 TMG [Telemediengesetz – Loi allemande sur les services télémédiatiques], art. 55 RStV [Rundfunkstaatsvertrag – Convention du Bund relative à la réorganisation de la télédiffusion nationale], art. 2 al. 1 DL-InoV [Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung – Décret allemand relatif aux devoirs d’information en matière de service])

Rolf C. Hagen INC.,
20500 Trans-Canada Hwy
Baie d’Urfé, Québec
H9X 0A2, Canada
Numéro d’identification (NI) du registre (Registry ID) : 450294,
Numéro d’entreprise (Corporation Number) : 045029-4,
Numéro d’entreprise [Business(BN)] : 104606843,
enregistrée en tant que société de capitaux auprès du gouvernement du Canada (registered as a Federal Corporation at the Government of Canada) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (under Canada Business Corporation Act) – 1979-08-07,
représentée par les directeurs (represented by the directors) : Thomas Marshall (109 chemin de l’Anse, Vaudreuil QC J7V 8P3, Canada); Rolf Hagen Jr. (8 Caron Point, Baie d’Urfé QC H9X 2Z4, Canada); Mark Hagen (57 Mount Victoria, Hudson QC J0P 1H0, Canada); Dieter Hagen (260 Main Road, Hudson QC J0P 1H0, Canada); J.W. Joergensen (13274 London Drive, Pierrefonds QC H4Z 1G4, Canada); Bradley Charles Rogers (16 Vincent Blouin St., Kirkland QC H9J 4B2, Canada); Thomas Hagen (12200 Albert Prevost, Montréal QC H4K 2S9, Canada)

Contact:
Tél. : +1- 514-457-0914
Courrier électronique : [email protected]

Représentant de l’UE au sens de l’article 27 du RGPD :

HAGEN Deutschland GmbH & Co. KG
représentée par la HAGEN Deutschland GmbH personnellement responsable,
celle-ci représentée par les gérants Rolf H. Hagen, Christian Parbs, Tino Protz
Lehmweg 99-105
25488 Holm
Allemagne
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal de première instance de Pinneberg,
Numéro d’inscription au registre : Extrait du registre de commerce 3169
Numéro de TVA intracommunautaire : N° d’identification TVA DE 13 45 22 000

Téléphone : +49 41 03 – 960– 0
Télécopie : +49 41 03 – 960– 2249
Courrier électronique : [email protected]

Règlement en ligne des litiges par la voie de la négociation

Nous sommes tenus de vous informer qu’en vue du règlement des litiges en ligne, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne correspondante. Vous pouvez consulter cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans ce contexte, nous sommes en outre tenus de vous communiquer notre adresse de courrier électronique. Celle-ci est la suivante : [email protected]

Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Remarque concernant les liens sur le site web

Vous trouverez sur ce site web des liens vers d’autres sites web sur Internet. Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu de ce sites et que nous ne nous approprions pas ces contenus. Nous ne sommes responsables de ces contenus externes que si nous en avons une connaissance positive (c’est-à-dire également d’un contenu illégal ou répréhensible) et qu’il nous est techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation (article 7 et suivants TMG). Les liens sont des références « vivantes » (dynamiques). Si nous constatons qu’une offre concrète, pour laquelle nous avons mis un lien à disposition, entraîne une responsabilité civile ou pénale, nous supprimerons le renvoi à cette offre.

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