Règlement officiel du concours «My Cat Giveaway»

Règlement officiel du concours « My Cat Giveaway »

1. Organisateur. Le concours « My Cat Giveaway » (le « Concours ») est organisé par Rolf C. Hagen Inc. (l’« Organisateur »), dont le siège social est situé au 20500, autoroute Transcanadienne, Baie-d’Urfé (Québec) H9X 0A2, Canada.
2. Conditions d’admissibilité. Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne, ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province, territoire ou pays de résidence au moment de leur participation.
   • Sont exclus de la participation :
     • les employés de l’Organisateur ;
     • les employés de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou apparentées ;
     • les franchisés, fournisseurs, agences de publicité et de promotion ;
     • les administrateurs du Concours ;
     • toute personne ayant participé au développement, à la production ou à la distribution du Concours ou de son matériel promotionnel ;
     • ainsi que toute personne résidant sous le même toit que les personnes mentionnées ci-dessus.
   • En participant au Concours, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et accepte d’y être lié.
     Tout participant ne respectant pas l’une quelconque des dispositions du présent règlement pourra être disqualifié, à l’entière discrétion de l’Organisateur.
3. Durée du concours. Le Concours débute le 1er octobre 2026 à 06h00 (EDT) et se termine le 31 octobre 2026 à 05h00 (EDT). Toute participation reçue après la date de clôture du Concours ne sera pas prise en compte.
4. Modalités de participation. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire officiel de participation. Dans le cadre du présent Concours, une participation est réputée reçue lorsque les informations de participation sont enregistrées par le serveur de l’Organisateur. Toutes les participations doivent être complètes et pourront être vérifiées par l’Organisateur, à son entière discrétion. Une (1) seule participation est autorisée par personne. Toute participation multiple provenant d’une même personne, notamment au moyen de plusieurs identités, adresses électroniques ou comptes, entraînera la disqualification de l’ensemble des participations concernées. Toute tentative, réelle ou présumée, d’utiliser un procédé automatisé, robotisé, informatique, programmé ou tout autre moyen frauduleux ou non autorisé pour participer au Concours, y compris notamment la création de plusieurs comptes, identités ou inscriptions, sera considérée comme une tentative de fraude et pourra entraîner, à la seule discrétion de l’Organisateur, la disqualification du participant ainsi que son exclusion du Concours. Les participations comportant des renseignements faux, inexacts ou incomplets seront déclarées nulles. Seront également nulles les participations : reçues après la date limite ; perdues, volées ou illisibles ; endommagées, mal acheminées, incomplètes, altérées ou corrompues ; ne respectant pas les exigences du présent règlement. En participant au Concours, chaque participant accorde à l’Organisateur une licence non exclusive lui permettant d’utiliser les participations reçues à toute fin liée au Concours ou à sa promotion. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés. La preuve de transmission (notamment une capture d’écran ou toute autre preuve similaire) ne constitue pas une preuve de réception de la participation par l’Organisateur.
5. Prix du Concours :
   • Prix – Canada. Trois (3) lots de gâteries terriblement délicieuses sont à gagner, composés comme suit:
     • Prix : deux (2) paquets de gâteries moelleuses Catit Creamy Bitz, un (1) paquet de 50 gâteries crémeuses Catit Creamy au poulet et foie, un (1) paquet de 4 bisques Catit Creamy, et un (1) paquet de charquis tendres Catit Nibbly Jerky. Valeur approximative au détail : quatre-vingt-dix dollars (90,00 $ CA).
   • Prix – États-Unis Il y a un total de quatre (4) prix à gagner, comme suit :
     • Prix : un (1) paquet de Catit Top ‘n’ Treat Poulet et vivaneau, un (1) paquet de Catit Creamy Poulet et foie, un (1) paquet de Catit Creamy Bitz Poulet et pétoncles, et un (1) paquet de Nibbly Jerky Poulet (valeur approximative au détail : trente-cinq dollars (20,00 $)).
   • Prix – Royaume-Uni. Il y a un total de dix (10) prix à gagner, comme suit :
     • Prix : un (1) multipack Catit Top ‘n’ Treat au poulet, un (1) paquet varié Catit Creamy Bitz (valeur approximative au détail : vingt-six livres et quatre-vingt-dix-huit pence (26,98 £)).
   • Prix – Allemagne. Il y a au total trois (3) prix à gagner. Chaque gagnant recevra un (1) coffret gourmand Catit d’une valeur totale de vingt-sept euros et trente-huit centimes (27,38 € PVR), composé de :
     • Prix : un (1) paquet de Catit Broth Poulet et foie, 160 g (4 x 40 g), un (1) paquet de Catit Creamy Bisque Thon et saumon, 160 g (4 x 40 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Thon au poulet, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Thon au crabe, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Poulet aux crevettes, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Poulet au saumon, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Creamy Thon aux sardines, 40 g (4 x 10 g), un (1) paquet de Catit Nibbly Jerky Poulet et poisson, 30 g, un (1) paquet de Catit Creamy Poulet au canard, 40 g (4 x 10 g), un (1) paquet de Catit Creamy Poulet et agneau, 4 sachets, un (1) paquet de Catit Nibbly Wraps Poulet et poisson, 30 g, et un (1) paquet de Catit Nibbly Grills Poulet et homard, 30 g.
   • Prix – France. Il y a au total trois (3) lots à gagner. Chaque gagnant recevra un (1) coffret gourmand Catit d’une valeur totale de quarante-deux euros et quatre-vingt quatre centimes (42,84 € TTC)
     • Prix : composé de : un (1) paquet de Catit Broth Poulet et foie, 160 g (4 x 40 g), un (1) paquet de Catit Creamy Bisque Thon et saumon, 160 g (4 x 40 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Thon au poulet, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Thon aux crevettes, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Poulet aux crevettes, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Top’n’Treat Poulet au saumon, 180 g (3 x 60 g), un (1) paquet de Catit Creamy Thon aux sardines, 40 g (4 x 10 g), un (1) paquet de Catit Nibbly Jerky Poulet et poisson, 30 g, un (1) paquet de Catit Creamy Poulet au canard, 40 g (4 x 10 g), un (1) paquet de Catit Creamy Poulet et agneau, 4 sachets, un (1) paquet de Catit Nibbly Wraps Poulet et poisson, 30 g, un (1) paquet de Catit Nibbly Grills Poulet et homard, 30 g
   • Prix – Espagne. Il y a au total dix (10) prix à gagner, comprenant les éléments suivants :
     • Prix : un (1) paquet varié Catit Creamy Bitz, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Poulet au saumon, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Poulet au vivaneau, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Poulet aux crevettes, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Thon au crabe, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Thon au shirasu, un (1) paquet de Catit Top ‘N’ Treat Thon au poulet, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Poulet, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Poulet et agneau, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Saumon et crevettes, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Thon, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Poulet à la dinde, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Poulet au canard, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Thon aux sardines, un (1) paquet de quatre Catit Creamy Thon au crabe, un (1) paquet de Catit Nibbly Jerky Poulet et un (1) paquet de Catit Nibbly Jerky Poulet et poisson (valeur totale approximative au détail : cinquante et un euros et dix-neuf centimes (51,19 €)).
   • Chaque gagnant assume l’entière responsabilité de tout dommage ou préjudice pouvant résulter de sa participation au Concours, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, cédés ou transférés, sauf à la discrétion de l’Organisateur. Les prix ou toute partie d’un prix ne peuvent être combinés avec d’autres rabais, promotions ou offres spéciales. Si un prix annoncé devient indisponible, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure.
     
     Les gagnants sont seuls responsables du paiement de tous les impôts, taxes, droits ou autres frais pouvant être exigés par les autorités compétentes de leur pays ou territoire de résidence relativement à l’attribution du prix. L’Organisateur se conformera, le cas échéant, aux obligations légales en matière de déclaration fiscale.
6. Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues avant la date de clôture du Concours.
7. Désignation et confirmation des gagnants. Le 30 octobre 2026 à 05h30 (EDT) au siège social de l’Organisateur situé au 20500, autoroute Transcanadienne, Baie-d’Urfé (Québec), Canada, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du Concours. Les personnes sélectionnées lors du tirage (les « Participants sélectionnés ») seront déclarées gagnantes sous réserve qu’elles satisfassent à toutes les conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Si un Participant sélectionné ne remplit pas les conditions d’admissibilité, il sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort parmi les participations admissibles restantes. Avant d’être officiellement déclaré gagnant, chaque Participant sélectionné devra : (1) répondre correctement à la question d’habileté mathématique exigée par l’Organisateur (lorsque la loi applicable l’exige) ; (2) signer et retourner le formulaire de Déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité / autorisation de publicité (« Décharge du gagnant ») fourni par l’Organisateur ; satisfaire à l’ensemble des dispositions du présent règlement.
   Les Participants sélectionnés seront avisés dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables suivant la clôture du Concours, au moyen de l’adresse courriel fournie lors de leur inscription. L’Organisateur effectuera jusqu’à trois (3) tentatives pour communiquer avec chaque Participant sélectionné dans les trente-cinq (35) jours ouvrables suivant le tirage. Si un Participant sélectionné ne peut être joint, refuse le prix ou ne remplit pas les conditions prévues au présent règlement, l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, considérer que ce participant renonce au prix et procéder à un nouveau tirage parmi les autres participations admissibles. La Décharge du gagnant dûment signée devra être reçue par l’Organisateur au plus tard le 15 décembre 2026.
   
   En cas de contestation concernant l’identité d’un participant, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription. L’Organisateur pourra exiger tout document permettant de démontrer que le Participant sélectionné est bien le titulaire autorisé du compte associé à la participation gagnante.
8. Décharge de responsabilité et indemnisation.
   • Chaque gagnant devra signer la Décharge du gagnant afin de :
     • confirmer qu’il respecte toutes les dispositions du présent règlement ;
     • accepter le prix tel qu’il est attribué ;
     • dégager de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, agences de publicité et de promotion, conseillers, partenaires commerciaux, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, représentants, successeurs, ayants droit, mandataires, fournisseurs, licenciés et toute autre personne impliquée dans l’organisation, l’administration ou la gestion du Concours (collectivement les « Parties exonérées ») relativement à toute réclamation, perte, dommage, blessure, décès, responsabilité, coût ou dépense découlant directement ou indirectement de la participation au Concours, de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, des déplacements liés au prix ou encore de l’utilisation des participations par l’Organisateur ;
     • indemniser les Parties exonérées contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou toute dépense, y compris les frais juridiques, résultant du non-respect du présent règlement ou de la participation au Concours.
   • Limitation de responsabilité
     • L’Organisateur ne pourra être tenu responsable notamment :
     • des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les renseignements fournis lors de la participation ;
     • des défaillances techniques, informatiques, téléphoniques, des réseaux ou des logiciels ;
     • des participations ou formulaires de décharge perdus, retardés, incomplets, illisibles ou mal acheminés ;
     • des dommages causés aux ordinateurs, appareils mobiles ou autres équipements des participants en lien avec leur participation au Concours ou le téléchargement de documents relatifs au Concours ;
     • des blessures, dommages matériels ou autres préjudices pouvant résulter directement ou indirectement de la participation au Concours, de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, y compris tout déplacement associé ;
     • de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données transmises par voie électronique, notamment en cas d’intervention de tiers ou de piratage informatique ;
     • de tout retard, échec ou impossibilité de joindre un Participant sélectionné.
9. Dispositions générales. L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au présent Concours, de le modifier ou de le suspendre, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’annuler le Concours et de procéder au tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du Concours.
10. Publicité et utilisation des renseignements des participants. En participant au Concours, chaque participant autorise l’Organisateur à utiliser, sans autre avis ni compensation, ses nom et prénom, adresse, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone, identifiant(s) de réseaux sociaux, commentaires, photographies, vidéos ou toute autre représentation de son image, aux fins de l’administration du Concours ainsi que pour toute activité promotionnelle ou publicitaire liée au Concours.
11. Protection des données personnelles et retrait du consentement. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent formulaire, y compris les images transmises, sont collectés et peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, publicitaires, marketing et d’analyse.
    
    Ces renseignements peuvent être communiqués à des prestataires de services externes chargés notamment du traitement des données, de la gestion du Concours ou de la production de matériel promotionnel. Les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment en communiquant avec l’Organisateur à l’adresse suivante : data_priv@rchagen.com Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements de données effectués avant la date de ce retrait.
12. Droit applicable. Le présent Concours est nul dans les territoires où il est interdit par la loi. Il est soumis à l’ensemble des lois applicables au Canada. Le présent règlement est régi exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada, notamment en ce qui concerne son interprétation, sa validité, son application, les droits et obligations des participants et de l’Organisateur ainsi que toute question de procédure, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend relatif au Concours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant à Montréal (Québec, Canada).
    
    Aucune disposition du présent règlement n’a pour effet de priver les participants des droits impératifs qui leur sont reconnus par la législation sur la protection des consommateurs applicable dans leur pays de résidence. Les résidents de certains territoires peuvent bénéficier de droits supplémentaires prévus par leur législation nationale.
13. Modification du règlement. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent règlement ou d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, à tout moment et sans préavis, notamment lorsqu’un événement indépendant de sa volonté compromet ou risque de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours.
14. Propriété intellectuelle. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Concours, y compris notamment les marques de commerce, logos, dessins, créations graphiques, matériels promotionnels, pages Web, codes sources, photographies, illustrations, slogans et représentations, est la propriété exclusive de l’Organisateur. Tous droits réservés. Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisateur, sans son autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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